Conditions Générales
Cadre de collaboration & d’éthique professionnelle
Dernière mise à jour 2025
1. Objet et portée
Les présentes conditions complètent toute entente conclue entre Vertigo Média inc. (« Vertigo Média ») et un client (le « Client »).
Elles précisent les modalités générales applicables à la prestation des services numériques, publicitaires et de conception fournis par Vertigo Média.
En signant une entente ou en acceptant une proposition, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions, lesquelles font partie intégrante de son contrat.
2. Sous-traitance
Vertigo Média peut, à sa discrétion, confier à des collaborateurs ou fournisseurs spécialisés certaines parties de l’exécution des services (hébergement, design, rédaction, configuration publicitaire, etc.).
Vertigo Média demeure entièrement responsable de la qualité et du respect des obligations contractuelles envers le Client.
3. Cession
Le Client ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations en vertu d’une entente avec Vertigo Média sans le consentement écrit préalable de cette dernière.
Vertigo Média peut céder ses droits à une société affiliée ou partenaire sans que cela n’affecte les droits du Client.
4. Notifications et communications
Toute communication officielle entre les parties peut être transmise par courriel.
Les avis sont réputés reçus dès leur envoi, sauf avis d’échec de livraison.
Le Client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées de contact.
5. Conditions tierces
L’utilisation des services implique l’adhésion du Client aux conditions des plateformes tierces utilisées (ex. : Google Ads, hébergement web, outils d’analyse).
Vertigo Média ne peut être tenue responsable des modifications, interruptions ou ajustements de politiques effectués par ces fournisseurs tiers.
6. Intégralité et modifications
Les ententes conclues entre Vertigo Média et le Client constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification doit être convenue par écrit (le courriel étant accepté comme forme écrite valide).
7. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
8. Signature électronique
Les signatures électroniques ou via une plateforme d’e-signature (ex. : Jotform Sign) ont la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez joindre Vertigo Média à :
Courriel : info#vertigomedia.ca (* Veuillez remplacer «#» par «@» lors de l’envoi du courrier)
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